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CONDITIONS GÉNÉRALES

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Concours de publications Instagram Cadeau de fin d’école Janes

RÈGLES OFFICIELLES

CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.

Le concours de publications Instagram « Simplement savoureux » de Janes (le « concours ») n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Instagram, ni associé à lui. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements à Aliments Sofina Inc. (le « commanditaire ») et non à Instagram. Les renseignements que vous fournirez seront utilisés uniquement aux fins d’administration de ce concours et conformément à la politique de protection de la vie privée du commanditaire (voir ci-dessous). Chaque personne participante à ce concours exonère complètement Instagram de toute responsabilité. Tous les commentaires, questions ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte Instagram (le « compte ») pour participer à ce concours.

PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence le 15 Juin 2026 à 10 h 00 m 0 s heure de l’Est (« HE») et se termine le 22 Juin 2026 à 23 h 59 m 59 s (HE) (la « période du concours »).

ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents légaux du Canada qui, au moment de leur participation et de la remise du prix, ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et résident au Canada, à l’exception des employés, des représentants et des agents (ainsi que les personnes domiciliées à la même adresse, qu’il y ait un lien de parenté ou non) du commanditaire, y compris ses filiales, ses entreprises affiliées, ses fournisseurs de prix, ses agences de publicité et de promotion et toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, la production, la mise en œuvre, l’administration ou la réalisation du concours (collectivement les « parties liées au concours»). Les groupes, les clubs, les organismes, les entreprises, ainsi que les entités commerciales et non commerciales ne sont pas admissibles au concours.

POUR PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. Une personne doit être titulaire d’un compte personnel Instagram valide. Un compte Instagram est gratuit, et on peut s’abonner à un compte Instagram en se rendant sur le site instagram.com (le « site Web d’Instagram») et en suivant les consignes affichées à l’écran afin d’ouvrir un compte. REMARQUE : Prenez soin de ne pas régler les paramètres de votre compte de façon à qu’ils soient « privés ». Les participations admissibles doivent être affichées de sorte à ce que le public puissent les voir.

Pour participer, (i) à partir de votre compte Instagram personnel, cherchez le compte Instagram officiel du commanditaire @janessimplementsavoureux; (ii) trouvez la publication du concours affichée le 21 Juin 2026 (individuellement appelé la « publication du concours »); (iii) suivez @janessimplementsavoureux; (iv) Aime et enregistre cette publication (v) lisez la question posée dans la publication du concours (la « question ») et fournissez une réponse; et (vi) étiquetez un (1) ami dans la section des commentaires @ (assurez-vous que votre ami personnel est résident canadien ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province / son territoire de résidence). Lorsque vous aurez effectué ces étapes, vous aurez droit à une (1) participation (une « participation ») Les participations doivent être soumises et reçues durant la période du concours et conformément aux présentes règles.

Si vous choisissez d’utiliser Instagram sur votre appareil mobile sans fil (qui n’est peut-être offert que par les entreprises de services sans fil participantes, mais n’est pas nécessaire pour participer au concours), les frais de transmission de messages textes et/ou de données standard peuvent s’appliquer à chaque message transmis ou reçu par votre appareil mobile selon les modalités de votre entente de services conclue avec votre entreprise de services sans fil. D’autres frais peuvent s’appliquer (tels les frais ordinaires d’utilisation du réseau et de distribution) et peuvent figurer sur votre facture de téléphone mobile ou être déduits du solde de votre compte prépayé. Étant donné que les forfaits peuvent varier d’une entreprise de services sans fil à l’autre, on vous recommande de communiquer avec votre entreprise de services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les forfaits et frais relatifs à l’envoi de messages textes en ce qui a trait à votre participation à ce concours. La participation à ce concours par appareil mobile signifie que vous reconnaissez la possibilité que vous receviez des messages supplémentaires par appareil mobile au sujet de ce concours afin, entre autres, de vous aviser que vous êtes la personne gagnante admissible, lesquels messages peuvent être assujettis à des frais prévus dans le forfait offert par votre entreprise de services sans fil. Il est possible que l’envoi de textes messages ne soit pas offert par tous les modèles d’appareil et toutes les entreprises de services sans fil. Il est possible que les services relatifs aux appareils mobiles ne soient pas offerts dans toutes les régions. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des consignes particulières.

ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES RÈGLES : La publication au concours contiendra un lien menant vers ces règles et règlements officiels (les « règles»). En aimant la publication au concours, vous signifiez que vous avez lu les modalités de ces règles et que vous acceptez d’y être légalement lié.

EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION :

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHACUN DE SES ÉLÉMENTS) SE CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS STIPULÉES DANS CES RÈGLES. LES PARTIES EXONÉRÉES (AU SENS DONNÉ CI-DESSOUS) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, CONCERNANT : (I) L’USAGE DE VOTRE PARTICIPATION (OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES ÉLÉMENTS); (II) LA PARTICIPATION À DE QUELCONQUES ACTIVITÉS LIÉES AU CONCOURS; (III) L’UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE OU LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES LA PERSONNE DÉCLARÉE GAGNANTE DU PRIX (Y COMPRIS TOUT USAGE OU USAGE ABUSIF DU PRIX). LES PARTIES EXONÉRÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES PAR VOUS SI L’ON DÉCOUVRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AUX PRÉSENTES RÈGLES OU QUE VOUS NE VOUS Y ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ. L’EXONÉRATION ET L’INDEMNITÉ PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURENT EN VIGUEUR À LA SUITE DE LA FIN DU CONCOURS ET/OU DE LA REMISE DU PRIX.

Sans limiter la généralité des exigences mentionnées à la règle 3 ci-dessus, la participation doit : (i) correspondre à votre propre réponse initiale (p. ex., vous ne pouvez répéter la réponse de quelqu’un d’autre, ni reproduire, en tout ou en partie, la réponse de quelqu’un d’autre); (ii) être rédigée en anglais ou en français; et (iii) se conformer aux présentes règles et à toutes les modalités, politiques et lignes directrices pertinentes de Instagram (collectivement les « modalités d’Instagram »). En participant à ce concours, chaque personne participante déclare et garantit par les présentes que sa participation (et chacun de ses éléments) :

est originale et que la personne participante dispose de tous les droits nécessaires aux fins de l’inscription de la réponse au concours.
n’enfreint pas de loi, d’acte, d’ordonnance ou de règlement.

ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins que tous les consentements nécessaires n’aient été obtenus.

ne donnera lieu à aucune réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour entrave, atteinte à la vie privée ou violation du droit à l’image publique ni n’enfreint les droits et/ou intérêts de tiers.
n’est pas diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et ne contiendra, ne renfermera, ne mentionnera aucun des éléments suivants ni ne portera de façon non limitative sur eux : la nudité; la consommation d’alcool/de drogues ou le tabagisme; les comportements dangereux; une activité de nature sexuellement explicite ou graphique, ou une insinuation sexuelle; un langage et/ou les symboles grossiers, vulgaires ou injurieux; des descriptions désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou d’autres groupes (y compris, mais sans s’y limiter, tout concurrent du commanditaire); un contenu qui appuie, excuse et/ou mentionne tout comportement ou conduite illégal, déplacé ou dangereux; les renseignements personnels de personnes, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); les messages commerciaux, les sollicitations de produits et de services autres que les produits du commanditaire, ou encore les comparaisons avec eux; tout produit, marque de commerce, marque et/ou logo de tiers identifiable, autres que ceux du commanditaire; une conduite ou d’autres activités en contravention des présentes règles; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré déplacé, inadapté ou injurieux, tel que déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive et absolue.

LICENCE : En participant à ce concours, chaque personne participante : (i) sans limiter les modalités applicables d’Instagram, accorde en perpétuité au commanditaire une licence l’autorisant à publier, à afficher, à reproduire, à modifier, à réviser ou à utiliser par ailleurs, en tout ou en partie, sa participation (y compris chacun de ses éléments), pour faire la publicité ou la promotion du concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous les droits moraux rattachés à sa participation en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser la participation); et (iii) convient de tenir indemnes et à couvert les parties au concours, Instagram Inc., et chacun de leurs directeurs, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs (collectivement les « parties exonérées») de tous les dommages, réclamations, obligations, frais et dépenses issus de sa participation à ce concours et/ou de l’utilisation de sa participation (et chacun de ses éléments), y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations fondées sur les droits à l’image publique, la diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une contrefaçon de marque ou toute autre propriété intellectuelle connexe ou toute autre cause d’action, quelle qu’elle soit. Pour accroître la certitude et éliminer tout doute, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue et en tout temps, de disqualifier toute participation en cas de plainte portée à l’égard de la participation, ou encore pour toute autre saison. Si une telle mesure se révèle nécessaire à tout moment, le commanditaire se réserve alors le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires à partir des circonstances – y compris, mais sans s’y limiter, la disqualification de la participation (et, par extension, de la participation correspondante et/ou de la personne participante associée) – afin de veiller à ce que le concours se déroule conformément à l’interprétation qu’a faite le commanditaire de la lettre et de l’esprit des présentes règles. Les participations ne seront pas évaluées par un jury.

LIMITE DE PARTICIPATION : Limite d’une (1) seule participation par personne/compte pendant la période du concours. Pour accroître la certitude et éliminer tout doute, vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte personnel afin de participer au concours; il faut d’ailleurs noter que ce compte ne peut être utilisé que par une (1) seule personne, peu importe s’il s’agit d’un compte partagé par deux (2) personnes ou plus. Une personne ne peut répondre qu’une (1) seule fois en anglais ou en français pendant la période du concours. Aucune personne participante n’aura droit à plus d’une (1) participation, quelles qu’en soient les circonstances, pendant la période du concours. Personne ne peut soumettre une participation depuis un compte d’affaires. Si le commanditaire découvre (à partir de toute preuve ou d’autres données mises à la disposition du commanditaire ou qu’il découvre) qu’une personne quelconque a tenté : (i) de répondre plus d’une fois; (ii) d’obtenir plus de une (1) participation; et/ou (iii) d’utiliser de multiples noms, identités, adresses de courriel, comptes, une macro, un script, l’automatisation, la robotique ou tout autre système ou programme et/ou tout autre moyen ne concordant pas avec l’interprétation que fait le commanditaire de la lettre et/ou de l’esprit de ces règles en vue de participer à ce concours ou de le miner, la personne participante risquerait alors d’être disqualifiée du concours, et ce à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire. L’omission d’inscrire tous les renseignements requis sur la participation et de s’assurer qu’elle est soumise et reçue conformément à ces règles (à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire) pendant la période du concours pourrait entraîner le rejet de votre participation. Les parties exonérées ne sont pas tenues responsables des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes sont annulées).

VÉRIFICATION: Toutes les participations peuvent en tout temps faire l’objet d’une vérification pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de demander que soit produite une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire – y compris mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un organisme gouvernemental) : (i) aux fins de la vérification de l’admissibilité d’une personne à ce concours; (ii) aux fins de la vérification de l’admissibilité et/ou de la légitimité de toute participation et/ou de tout autre renseignement inscrit (ou prétendument inscrit) aux fins de ce concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue, aux fins de l’administration de ce concours conformément à l’interprétation que fait le commanditaire de la lettre et/ou de l’esprit de ces règles. L’omission de produire une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai précisé par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification, et ce, à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire. L’heure de l’envoi d’une participation aux fins de ce concours ne sera déterminée qu’au moyen du (des) chronomètre(s) officiel(s) du commanditaire. La preuve de transmission (instantanés ou captures d’écran, etc.) ou la tentative de transmission d’une participation ou la tentative de soumission d’une participation ne constitue pas pour autant une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs du concours ou le commanditaire.

PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE: Deuz (2) prix (le « prix ») sera à gagner et consiste en : (i) 2 lots de produits JANES® d’une valeur de 100 $. La valeur approximative au détail du prix est de 100 $ CAD.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le prix doit être accepté tel qu’il est remis et ne peut être transféré, cédé ou converti en espèces. Aucune substitution ne sera permise, sauf au gré du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de remplacer le prix ou une de ses composantes par un élément ou des éléments de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais sans s’y limiter, mais à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire, par un prix en argent. Le prix ne sera remis qu’à la personne dont le nom complet vérifiable et l’adresse de courriel valide figurent sur le compte associé à la participation en question. En acceptant le prix, la personne gagnante confirmée convient de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix ou une de ses composantes ne se révèle pas satisfaisant, en tout ou en partie. Il incombera uniquement à la personne gagnante du prix de payer tous les coûts non expressément décrits aux présentes. Il est prévu que le prix sera envoyé à l’adresse de la personne gagnante confirmée telle qu’elle est indiquée sur sa déclaration et exonération dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception du formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire ainsi que de la confirmation de la personne gagnante admissible comme personne gagnante conformément à ces règles (voir la section 11 pour obtenir plus de détails). Si, pour quelque raison que ce soit, le prix est retourné à titre d’objet non livrable, la personne gagnante devra renoncer à son prix, auquel cas celui-ci ne sera ni remis de nouveau ni livré à une date ultérieure.

Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni ne donne de garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité du prix ou à son aptitude à l’emploi connexe au concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la personne gagnante confirmée comprend et reconnaît qu’elle ne pourra ni demander à se faire rembourser ni exercer un recours judiciaire ou équitable auprès du commanditaire ou des parties exonérées, si le prix ou toute partie de celui-ci ne convient pas à l’usage auquel il est destiné ou qu’il se révèle insatisfaisant de quelque manière que ce soit. Pour accroître la certitude et écarter tout doute, en acceptant le prix, la personne gagnante confirmée convient de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix ne se révèle pas satisfaisant, en tout ou en partie.

PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA PERSONNE GAGNANTE ET PROBABILITÉS DE GAGNER : Le 24 Juin 2026 vers 16 h HE, un tirage au sort aura lieu à Toronto (Ontario) (la « date du tirage»). Une (1) personne participante admissible sera sélectionnée au hasard à partir de toutes les participations admissibles qui auront été soumises et reçues pendant la période du concours, conformément à ces règles. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours, conformément aux présentes règles.

AVIS À LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE ET DÉMARCHE DE CONFIRMATION : Le commanditaire ou son représentant désigné communiquera avec la personne gagnante admissible en transmettant un message Instagram direct à son compte dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date du tirage. Il incombe exclusivement à la personne gagnante admissible de surveiller son compte afin de repérer ce(s) messages d’information; elle sera d’ailleurs tenue de fournir une adresse de courriel active à laquelle le commanditaire ou son représentant désigné pourrait transmettre les détails informant la personne gagnante admissible de la marche à suivre pour réclamer son prix et le formulaire de déclaration et d’exonération que la personne gagnante admissible sera tenue de remplir et de renvoyer. Si la personne gagnante admissible ne répond pas ou ne suis pas les instructions du message ou du commentaire Instagram dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la date d’envoi du message Instagram ou en cas de retour de tout avis à titre d’objet non livrable, la personne gagnante risque, à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire, d’être disqualifiée (et, si tel est le cas, elle renoncera à tous les droits afférents au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et si le temps le permet, de sélectionner au hasard une autre personne participante admissible à partir des participations admissibles soumises pendant la période du concours, conformément à ces règles (auquel cas les dispositions qui précèdent dans cette section s’appliquent à la personne gagnante nouvellement sélectionnée).

AUCUNE PERSONNE N’EST GAGNANTE À MOINS QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME OFFICIELLEMENT QU’IL S’AGIT D’UNE GAGNANTE CONFORMÉMENT À CES RÈGLES. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ PERSONNE GAGNANTE CONFIRMÉE D’UN PRIX, la personne gagnante admissible sera tenue : (a) de répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, et ce sans l’aide d’aucun dispositif mécanique (que l’on peut, à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire, poser en ligne, par courriel ou d’autres voies électroniques, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire); et (b) d’imprimer, de signer et de retourner par courriel, dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis, le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire, lequel (entre autres) : (i) confirme la conformité de la personne gagnante admissible à ces règles; (ii) reconnaît qu’elle a accepté le prix (tel que remis); (iii) dégage les parties exonérées de toute responsabilité connexe à ce concours, à la participation de la personne gagnante admissible à celui-ci et/ou à la remise et à l’utilisation / la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci; (iv) confirme que la personne gagnante admissible accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations au sujet du concours et/ou sa photo ou toute autre image soient publiés, reproduits et/ou utilisés sans autre avis ni rémunération dans toute publicité présentée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris les publicités imprimées, les diffusions à la radio, à la télévision ou sur Internet (y compris mais sans s’y limiter, les plateformes de média social). Si la personne gagnante admissible : (a) n’arrive pas à répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique; (b) omet de retourner les documents dûment signés propres au concours dans le délai précisé; (c) n’est pas en mesure d’accepter (ou refuse d’accepter) le prix (tel que remis) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est déclarée en contravention de ces règles (le tout tel qu’établi par le commanditaire à sa discrétion exclusive et absolue), elle sera alors disqualifiée (et renoncera à tous les droits afférents au prix sans tenir le commanditaire responsable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et si le temps le permet, de sélectionner au hasard une autre personne participante admissible à partir des participations admissibles soumises et reçues pendant la période du concours conformément à ces règles et immédiatement avant la date du tirage (auquel cas les dispositions qui précèdent dans cette section s’appliquent à cette personne gagnante nouvellement sélectionnée).

CONDITIONS GÉNÉRALES:

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales. Les décisions du commanditaire à l’égard de tous les aspects de ce concours sont définitives et ont force exécutoire pour toutes les personnes participantes, sans qu’ils n’aient de droit de recours, y compris mais sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité / la disqualification des participations et/ou des personnes participantes. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME S’OPPOSANT À L’INTERPRÉTATION QUE FAIT LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DE CES RÈGLES EST, EN TOUT TEMPS, PASSIBLE DE DISQUALIFICATION, ET CE À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE ET ABSOLUE DU COMMANDITAIRE.

Les parties exonérées ne seront pas tenues responsables : (i) de toute défaillance d’une page Instagram, de tout site Web ou de toute plateforme pendant le concours; (ii) de toute défectuosité technique ou d’autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les problèmes liés aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux systèmes informatisés en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, au matériel ou logiciel informatique; (ii) de la non-réception, de la non-saisie ou du non-enregistrement de toute participation et/ou de toutes données pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou tout engorgement du réseau Internet ou d’un site Web; (iv) de toute blessure ou de tout dommage causé à l’ordinateur d’une personne participante ou de toute autre personne ou à tout dispositif lui appartenant qui découle de la participation au concours ou qui y est reliée; (v) de l’identification inexacte et/ou erronée de toute personne comme étant une personne gagnante ou une personne gagnante admissible; et/ou (vi) de toute combinaison de ce qui précède.

En cas de différend quant à l’identité de la personne ayant soumis une participation, les participations seront jugées comme ayant été soumises par le titulaire de compte autorisé du compte Instagram utilisé au moment de la participation. Par « titulaire de compte autorisé », on entend la personne à laquelle un compte est attribué par Instagram. Une personne participante peut être tenue de produire une preuve (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire – y compris mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un organisme gouvernemental) selon laquelle elle est la titulaire du compte Instagram associé à la participation en question.

Le commanditaire se réserve le droit de quelque manière que ce soit, advenant le cas qu’une cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire vienne gêner le bon déroulement de ce concours tel qu’il est envisagé par ces règles, y compris mais sans s’y limiter, l’une des éventualités suivantes : une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, un acte de sabotage, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de miner le déroulement légitime de ce concours de quelque manière que ce soit (tel qu’établi par le commanditaire à sa discrétion exclusive et absolue) peut constituer une infraction au droit pénal et civil; dans le cas d’une pareille tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou encore de modifier ces règles, de quelque manière que ce soit sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur, ou pour tout autre motif. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de poser une autre question réglementaire, comme il le juge approprié, compte tenu des circonstances, et/ou dans l’optique du respect de la loi applicable.

En participant à ce concours, chaque personne participante consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants procèdent au stockage, à l’échange et à l’utilisation de renseignements personnels soumis avec sa participation aux fins de l’administration du concours et conformément à la Politique de confidentialité du commanditaire (diffusée ici : https://www.janesfoods.com/fr/privacy-policy/. Cette section ne vient limiter aucun autre consentement que pourrait donner une personne au commanditaire ou à autrui relativement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, les délais et/ou autres rouages du concours stipulés dans ces règles, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, aux fins de la vérification de la conformité de toute personne participante, de toute participation et/ou d’autres renseignements à ces règles, ou par suite d’un problème technique ou d’autres problèmes, ou encore à la lumière de toutes autres circonstances qui, à l’avis du commanditaire et à sa discrétion exclusive et absolue, nuisent à l’administration adéquate du concours tel qu’elle est envisagée dans ces règles, ou pour tout autre motif.

Advenant un écart ou une contradiction entre les modalités et conditions de la version anglaise de ces règles et les divulgations ou d’autres déclarations contenues dans les documents liés au concours, y compris mais sans s’y limiter, la version française de ces règles, la page Instagram, les annonces publicitaires télévisées, imprimées ou en ligne ou présentées au point de vente et/ou les instructions ou interprétations données par tout représentant du commanditaire par rapport à ces règles; les modalités et conditions de la version anglaise de ces règles prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi.

La non-validité et le caractère non exécutoire de toute disposition de ces règles ne nuisent pas à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition quelconque serait jugée non valide ou par ailleurs non exécutoire ou illégale, ces règles demeureront en vigueur et devront être interprétées conformément aux modalités comme si la disposition non valide ou illégale ne faisait pas partie de ces règles.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les problèmes relatifs à la construction, à la validité, à l’interprétation et à la force exécutoire de ces règles ou des droits et obligations des personnes participantes, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée dans le cadre de ce concours seront régis par les lois nationales de la Province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et interprétés conformément à celles-ci, sans pour autant donner effet à tout choix de compétence législative, de règles de conflit de loi ou de dispositions qui entraînerait l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Les parties reconnaissent par les présentes l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés en Ontario quant à toute action visant à faire exécuter ces règles (ou qui s’y rapporte) ou qui se rapporte à ce concours.